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DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Artile unique. — Le titulaire d’un agréement de mauutentionnaire dans les limites du port de commerce de Djibouti doit exercer sa profession selon les règles de la libre concurrence et s’interdit de rechercher une situation de monopole, faute de quoi le retrait de l’agréement peut être prononcé suivant la procédure prévue au Titre VI – article 34 du cahier des charges de la manutention.
Le Président de la Commission Permanente de la Chambre des Députés,
AHMED HASSAN LIBAN