Art. 1er. — 1 est lait concession provisoire à l’Etat Françag (ministère de Défense) d’un terrain sis à Oueah ayant une superficie de 30 ares environ, et tel au surplus qu’il figure au plan joint;

Art. 2. — A compter de la date de notification de la préente délibération, le concessionnaire devra :

1°) Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du service des Domaines, la sommes de trois:cent mille francs Djibouti (300000 FD) réprésentant la valeur du terrain à raison de 100 FD de mètre carré ;

2°) Dans le délai: de deux ans, édifier des bâtiments à usage d’habitation.

Art. 3. — La présente concession est octroyée suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6° L du 24 mai 1968, modifiée et complétée

par délibération n° 39/8° L du 27 mai 1974.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront rempltes au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais règlementaires.