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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.

Edition n° 5 du 31/05/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis. Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46 du décret du 9 novembre 1945. a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 1946, les délibérations dont la teneur suit:

 Article unique.— Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.

Le Président,

MARTINE.

 

Le Secrétaire,

CARRETERO

 

Vu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour :

 

Le Gouverneur,

 

J. CHALVET