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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946

Edition n° 5 du 31/05/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Conseil représentatif de la Côte fran caise des Somalis.

Délibérant co nformément aux dispositions de l’article I6, alinéa 7″ du décret du 9 no vembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 29 avril 1946 les délibérations dont la le neur suit :

Article unique — Ali Coubéche, commer cant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti. est autorisé à acquérir de Handji Mohamed Malak, Abyssin, l’immeuble en pierres dont ce dernier est propriétaire et qui est situé au village indigène (avenues 12 et 13, boulevards 6 et 7). Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.

Le Scrétaire.

CARRETERO.

Le Président 

MARTINE.

Vu pour être annexé à l’arrêté en date le ce jour. Djibouti, le 13 mai 1946.

Le Gouveneur

CHALVET.