A- TELEPHONE

Article 1 : le CEMGA a la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement, des communications urbaines, interurbaines et internationales.

– Le CEMD a la gratuité de l’installation téléphonique, de l’abonnement des communications urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de : 600.000 FD
– Le Conseiller Technique en matière militaire du Président, l’Inspecteur Général des Armées, le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie et le S/CEMD, dans la limite de : 500.000 FD
– L’adjoint au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie, dans la limite de : 400.000 FD
– Les S/Chefs OPS et Logistique : 200.000 FD

Article 2 : Ont droit à la gratuité de l’installation téléphonique et abonnement à leur domicile dans la limite de 5 communications urbaines par jour (soit 150 communications mensuelles).
– Les chefs de corps, et les Commandements de Formations (Unité formant corps)
– Cdt. des Transmissions,
– Major de Garnison,
– Directeur du Service de Santé,
– Directeur des Services Administratifs et Financiers des Armées,
– Directeur de l’Établissement Central des Matériels,
– Directeur Administratif et Financier de la Gendarmerie.

B- ELECTRICITE ET EAU

Article 3 : Sont entièrement à la charge du budget National, les consommations d’eau et d’électricité du Général CEMGA.

Article 4 : Sont également à la charge du budget National, les consommations d’eau et d’électricité du CEMD, dans la limite de : 800.000 FD.

– Le Conseiller Technique en matière militaire du Président, l’Inspecteur Général des Armées et de la Gendarmerie, le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie et le S/CEMD à la hauteur de : 700.000 FD.
L’Adjoint au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie à la hauteur de : 600.000 FD.

Article 5 : Sont également à la charge du budget national, les consommations d’eau et d’électricité des autres autorités militaires citées ci-après dans la limite de 360.000 FD/an.
– Sous/Chef OPS et Sous/Chef Logistique,
– Commandants de zone
– Chefs de Corps et les Commandants de Formations (unités formant corps)
– Directeur des Services Administratifs et Financiers des Armées,
– Directeur du Service de Santé,
– Directeur de la Planification
– Directeur Administratif et Financier de la Gendarmerie
– Commandant des Transmissions,
– Major de Garnison,
– Directeur de l’Établissement Central des matériels
– Les Chefs de Cabinet du Ministre, du CEMGA et du CEMD
– Les Médecins.
– Les chefs des bureaux inter armés (1er, 2ème, 3ème, 4ème).

Article 6 : Les règlements des factures relatives aux consommations d’eau, d’électricité et téléphone de ces autorités militaires seront procédés selon la règle d’exécution du budget national bimestriellement sur la base de 1/6 des quotas du crédit autorisé. Tout dépassement sera à la charge des responsables.

Article 7 : Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.