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Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

Edition n° 22 du 30/11/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;

DECRETE

Article 1er : Approbation.
Est approuvé la concession et le présent cahier des charges joint en annexe de la division des collectes, du transport et des traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti.

Article 2 :  Ampliation.
Les Ministres de l’Intérieur, des Finances, du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH