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Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°5/AN/87/2ème L du 12 septembre 1987 créant la Société d’État « Société des Aliments du Bétail » ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mai 1999.
DECRETE
Article 1er : Il est déclaré la liquidation amiable de la Société des Aliments du Bétail (S.A.B.), Société d’État spécialisée dans la production et la commercialisation d’aliments pour le bétail, créée le 12 septembre 1987 et dotée d’un capital entièrement détenu par l’État.
Article 2 : Le Ministère des Finances désignera le liquidateur chargé de mener jusqu’à son terme le processus de liquidation de la Société, précisera son mode de rémunération et la durée de sa mission.
Article 3 : La personnalité morale de la Société continuera d’exister pour les besoins de la liquidation.
Article 4 : Le Ministère des Finances sera chargé de l’application du présent décret.
Article 5 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH