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Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.
VU L’ordonnance N°80 – 089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret N°80 – 090/PRE du 14 juillet 1980.
VU Le décret N°80 – 090 du 14 juillet portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
VU L’arrêté N°092 – 1058/PR/MCTT du 31 Octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration
VU Le procès-verbal de la séance du 22 mars 1999 du Conseil d’Administration.
Sur proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mai 1999.

DECRETE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures exercice 1999.

Article 2 : Ce budget s’élève en Recettes pour un montant de 921 187 122 FDJ
– en dépense à 219 331 786 FDJ soit un excédent de 701 855 336 FDJ.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH