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Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 6 du 16/03/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniement le Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU La loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le procès-verbal de la réunion du 02 février 1999 au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU La délibération n°02/ONTA/99 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
Sur proposition du Ministère de l’Environnement, du Tourisme et de l’Artisanat ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999 ;

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à :

– En dépenses à la somme de…………………. 88.224.000 FDJ
– En recettes à la somme de…………………… 88.224.000 FDJ
(Quatre vingt huit millions deux cent vingt quatre mille Francs Djibouti).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera

Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON