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Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

Edition n° 3 du 15/02/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
VU Le décret n°93-0023/PR/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeur ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°99-0004/PRE du 10 janvier 1999 prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales ;
Sur Proposition du ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 février 1999 ;

DECRETE

Article 1er : La date du premier tour des élections Présidentielles est fixée au vendredi 09 avril 1999.

Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les commissaires de la République au 31 janvier 1999, sont appelés à participer au premier tour de l’élection Présidentielle le vendredi 09 avril 1999.

Article 3 : Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du Territoire de la République.

Article 4 : Dans l’éventualité ou aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour, ouvert aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 23 avril 1999.

Article 5 : Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du 28 février 1999 au 09 mars 1999 inclus.

Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON