Article 1er : Il est crée une Commission Nationale de Pilotage chargée de la mise en oeuvre pratique de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications objet de la loi n°13/ AN/98/4ème L du 11 mars 1998.

Article 2 : La Commission Nationale de Pilotage visée à l’article ci-dessus comprend six membres et sera présidée par le Directeur Général de l’Office des Postes et

Télécommunications, Gérant de la Société Internationale des Télécommunications de

Djibouti.

Sont nommés membres de la Commission :

– FARAH MOUMIN YABEH

– AHMED MAHDI ISMAEL

– ABDOURAHMAN MOHAMED HASSAN

– SOULEIMAN MIYIR ALI

– ABDALLAH YOUSSOUF ROBLEH

– FATAH OMAR FARAH

Article 3: La Commission Nationale de Pilotage a pour mission :

– L’évaluation des biens mobiliers et immobiliers de l’Office des Postes et Télécommunications ;

– La répartition du personnel de l’Office des Postes et Télécommunications entre la Société anonyme » Djibouti Télécom « créée par l’article 3 de la loi n°13/AN/98/4ème L du 1l

mars 1998 et l’établissement public visé à l’article 2 de cette même loi ;

– L’étude et le suivi des modalités de transfert des actifs et des passifs de l’Office des

Postes et Télécommunications aux nouvelles entités susvisées ;
– L’accomplissement de toute tâche utile visant à faciliter la mise en oeuvre de la réforme sectorielle objet de la loi susvisée.

Article 4 : Afin de mener à bien ces missions, la Commission Nationale de Pilotage peut recourir à l’expertise technique de cabinets spécialisés nationaux ou internationaux. L’Office des Postes et Télécommunications prend en charge, en tant que de besoin, les honoraires ainsi que les frais occasionnés par la mise en place de la réforme susvisée.

Article 5 : Le Directeur Général de l’Office des Postes et Télécommunications, Président de la Commission Nationale de Pilotage fixe le calendrier ainsi que les modalités pratiques de travail de cette dernière.

Article 6 : A compter de la publication du présent décret au Journal Officiel, la Commission Nationale de Pilotage dispose d’un délai de six (6) mois pour accomplir ses missions.

Article 7 : En cas de démission ou d’empêchement d’un membre de la Commission pour quelques raisons que ce soit, le Ministre des Transports et des Télécommunications pourvoi à son remplacement.

Article 8 : Le Ministre des Transports et des Télécommunications, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.