ARTICLE 1er : Sont supprimées les indemnités suivantes :
– les sursalaires ;
– les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;
– les indemnités de responsabilités allouées aux agents conventionnés ;
– les indemnités de sujétion allouées aux personnels du service des contributions indirectes affectés dans les sections « Archives » ou « Statistique » par arrêté n°79-0557/PR/FIN du 16 mai 1979 ;
– les indemnités forfaitaires de sujétion allouées aux personnels du service des contributions indirectes par les arrêtés n°75-2422/SG/GH du 24/12/1975, n°78-0246/PR du 6/03/1978 et 88-0279/PR/FIN du 8/03/88 ;
– la prime intensive du nuit allouée aux personnels de l’ex-police nationale affectés à la P.A.F par arrêté n°81-1530/PR/MI du 7 novembre 1981;
– les indemnités pour sujétions de services allouées aux personnels de la santé publique par les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n^°77-323/SG/CG du 22 février 1977 ;
– les indemnités des responsabilités et des spécialités allouées aux médecins conventionnés ;
– les indemnités allouées aux agents en service au protocole par arrêté n°85-0491/CAB du 13 avril 1985 ;
-les indemnités de permanence allouées aux personnels du Ministère des Affaires Étrangères par arrêté n°78-0104/PR/FP du 25 janvier 1978 ;
– les indemnités mensuelles de sujétion allouées aux agents du service des contributions directes chargés des travaux de saisies sur ordinateurs par arrêté n°92-157/PR/I N du 16 février 1992 ;
– les primes de sujétions particulières allouées en faveur des états majors et équipages embarqués à bord des navires de l’administration des Affaires Maritimes par arrêté n°91-0531/ PR/PORT du 27 mai 1991 ;
-les indemnités allouées au conducteurs d’engins lourds ou spéciaux des travaux publics par arrêté n°82-1471/PR/TP du 1 janvier 1982 ;
-les indemnités relatives aux relevés pluviométriques allouées par arrêté n°83-1439/PR/MCTT du 27 octobre 1983 ;
– les indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Génie Rural par arrêté n°76-1045/SG/CG du 5 mai 1976 ;
– indemnité allouée aux secrétaires des ministres, directeurs et chefs de services,
– indemnité forfaitaire allouée à la secrétaire de l’UNFD par décision n°94-0956/PR/UNFD du 3 novembre 1994 ;
– les indemnités de sujétion de service allouées aux personnels de la Jeunesse et du Sport par arrêté n°76-2550/SG/CG du 12 novembre 1976 ;
– les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels de l’abattoir de Djibouti par arrêté n°78-0617/PR/CG du 14 juin 1978 ;
– les indemnités pour garde de nuit allouées aux agents d’entretiens, plantons et cantiniers de la Direction de l’Enseignement allouées par décision n°76-68/SG/ESJ du 16 janvier 1976 ;
– les indemnités de caisses allouées aux payeurs du Trésor auprès des Ambassades, consulats et missions diplomatiques par décret n°86-049/PR/FIN du 26 mai 1986 ;
– les indemnités de sujétions spéciales allouées à l’agent chargé de la comptabilité générale du Trésor par décision n°82-1 287/ PR du 26 septembre 1982 ;
– les heures supplémentaires, les vacations, les déplacements, les gardes et permanences de toutes natures à l’exception de celles allouées aux personnels de la Santé Publique et de l’assainissement ;

Article 2  : Sont modifiés les indemnités suivantes :

– Les indemnités de fonctions des conseillers techniques des Ministères ne seront allouées qu’aux conseillers techniques qui exercent effectivement leurs fonctions.
– Les primes prévues par les arrêtés n°79-1033 et n°79-1036 du 29 août 1979 sont réduites de moitié et liquidé par semestre échu.
– Les indemnités mensuelles prévues par les arrêtés ci-dessous sont révisées comme suit :
*indemnité allouée au Trésorier Payeur par arrêté n° 94-1062/PR/FP du 17/12/1994      =200 000 FD
* indemnités prévues par l’arrêté n° 97-0421/PR/FIN du 6 juin 1996 :
– Directeur des Finances  =100.000 FD
– Directeur-adjoint, sous-directeurs des Finances = 50 000 FD
* Indemnité allouée au chef du service des Domaines par décision n°92-775/PR/FIN du 17 août 1992    = 50 000 FD
Indemnité allouée au Conservateur de la Propriété Foncière par arrêté n°79-1037/PR/FIN du 29 août 1979    = 25 000FD
– Indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil du Contentieux Administratif par arrêté n°95-0305/PR/FIN du 11 mars 1995 = 38.791 FD
– Indemnité allouée au Directeur-adjoint du Trésor par arrêté n°98-0010/PR/FP du 7 janvier 1998 = 50.000 FD
* Les indemnités mensuelles allouées aux secrétaires des personnalités suivantes sont fixées :
– Secrétaire du Président de la République     = 100.000 FD
– Secrétaire du Directeur de Cabinet du Président de la République  = 70.000 FD
– Secrétaire du Chef de Cabinet du Président de la République  = 70.000 FD

Article 3 : Sont maintenues les indemnités suivantes :

– Indemnités prévues par le décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 portant Statut Particulier des Fonctionnaires ;
– Indemnités prévues par le décret n°89-063/PR/FP du 29 mai 1989 fixant les indemnités de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires ;
– Indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire par le décret n°79-069/PR du 10 juillet 1979 ;
– Indemnité de représentation allouée au Président de la République et aux membres du Gouvernement par le décret n°81-017/PR du 27 janvier 1981 ;
– Indemnité de transport allouée aux membres du Gouvernement par l’arrêté n°91-0841/PRE du 2 août 1991 ;
– Indemnité de transport allouée au Président de l’Assemblée Nationale par l’additif n°92-147/PR/FIN du 10 février 1992 à l’arrêté n°91-0841/PRE du 25 août 1991 ;
– Indemnités de résidence accordés aux personnels des Ambassades et Consulats par l’arrêté n°94-0888/PR/AE du 2 octobre 1994 ;
– Indemnités allouées aux Contrôleurs Financiers par le décret n°95-0063/PRE du 14 juin 1995 ;
– Indemnités de représentation allouées aux chefs du district de Djibouti et de l’Intérieur par l’arrêté n°75-139/SG/IN du 29 janvier 1975 ;
– Indemnités allouées aux conducteurs des véhicules de poubelles des services techniques du district par la décision n°79-0054/PR/MI du 15 janvier 1979 ;
– Indemnités d’insalubrité allouées aux éboueurs de la ville de Djibouti par l’arrêté n°92-1086/PR/IN du 15 novembre 1992 ;
– Indemnités de caisse allouées aux caissiers du Trésor par l’arrêté n°78-0245/PR/FIN du 5 mars 1978 ;
– Indemnités alloués aux caissières du service des domaines par l’arrêté n°89-1324/PR/DOM du 21 novembre 1989 ;
– Indemnités allouées aux régisseurs des caisses d’avances et des recettes par l’arrêté n°76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976 ;
– indemnités allouées aux agents chargés du paiement de billetage par l’arrêté n°76-1590/SG/CG du 1er juillet 1976 ;
– Indemnités allouées aux receveurs du Trésor auprès du service des contributions indirectes par l’arrêté n°81-0421/PR/FIN du 8 avril 1981 ;
– Indemnités allouées au Président de la Cour Suprême par l’arrêté n°83-0459/PR du 24 mars 1983 ;
– Indemnités allouées aux personnels de maison attachés au service des membres du Gouvernement par l’arrêté n°76-503/SG/CG du 10 mars 1976 ;
– Indemnités prévues par le décret n°91-0178/PR du 14 décembre 1991 portant statut de la FNP ;
– Indemnités de responsabilité allouées aux agents de la FNP par la décision n°83-1605/PR/SG du 24 décembre 1983 ;
– Indemnités de risque allouées aux agents de la FNP par l’arrêté n°88-0105/PR/INT du 31 janvier 1988 ;
– Indemnités de pénibilité allouées aux agents de la FNP par la décision n°80-0105/PR/SG du 15/04/80 ;
– Indemnités allouées aux agents de la FNP par le décret n°81-028/PRE du 25 février 1981 ;
– Indemnités prévues par le décret n°91-066/PR/DEF du 23 novembre 1991 portant statut de l’AND ;
– Indemnités de mission spéciale allouées aux gendarmes affectés à la Présidence de la République par le décret n°91-0135/PR/DEF du 9 septembre 1991 ;
– Indemnités de responsabilité allouées aux agents de l’AND par la décision n°82-1673/PR/DEF du 1er novembre 1982 ;
– Indemnités prévues par le décret n°91-029/PR/DEF du 7 mars 1991 portant statut des médecins et pharmaciens chimistes de l’AND ;  
-Indemnités prévues par le décret n°91-0101/PR/DEF du 20 juillet 1991 portant statut des personnels naviguant de l’AND ;
-Primes d’alimentation ou Prêt-Franc allouées aux agents de l’AND.

Article 4 : Les indemnités réglementaires visées par les dispositions de l’article 2 et 3 à l’exception de celles prévues par le décret n°81-017/PR du 27 janvier 1981 sont converties en bonifications indiciaires selon le taux fixé par l’arrêté n°76-0106/SG/CG du 21 janvier 1976 (voir tableau joint en annexe).

Article 5 : Le régime des prestations familiales allouées aux fonctionnaires, agents de la FNP et militaires modifié comme suit :
– Octroi du salaire unique pour les rémunérations brutes inférieures à 50.000 FD
– Octroi d’allocations familiales aux trois (3) premiers enfants.

Article 6 : Toutes les dispositions non citées ou contraires au présent décret sont purement et simplement annulées.

Article 7 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1998 sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.