Article 1^er : En application de l’article 24 de la loi n°135/AN/97/ 3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale, les dispositions du présent décret précisent et complètent l’organisation des services de l’OPS.

Article 2 : Le médecin-chef du service « Accident du Travail et Soins », exerce son autorité sur :

– Une section médecine du travail et accident du travail couvrant d’une part toutes les activités relatives aux visites d’embauche, aux visites annuelles et à la prévention et assumant d’autre part, l’instruction et la liquidation des dossiers accident de travail.

– Une unité administrative confiée à un adjoint au chef de service accident de travail et soins. L’unité comprend deux bureaux administratifs placés respectivement aux centres des soins n°1 et n°2 .Chacun de ces bureaux s’occupe de l’accueil du patient, du contrôle de sa qualité d’ayants droit et gère le fichier médical du centre en coordination avec le fichier central de l’OPS.

– Une unité technique confiée à un docteur en pharmacie chargé de gérer d’une part la pharmacie de réserve et ses antennes de distribution installées respectivement aux centres de soins n°1 et n°2 (appelées pharmacies de détails) et d’autres part les laboratoires de chimie, d’hématologie et de bactériologie installés aux centres des soins 1 et 2. Le pharmacien peut le cas échéant se faire assister d’un chef des laboratoires ayant rang de chef de section. Le pharmacien a rang d’adjoint au chef de service.

– Le centre des soins n°1 (ancien SMI 1) dont il assure la responsabilité de la gestion. Le centre des soins n°1 comprend un groupe des médecins pour les consultations générales des unités auxiliaires a la médecine telles les salles de triage, d’urgence et des soins, placées sous l’autorité d’un assistant médical et des unités spéciales chargées de la médecine du travail ou de la médecine préventive, de la chirurgie dentaire et de la kinésithérapie.

– Le centre des soins n^°2 (ancien SMI 2) à la tête duquel est placé un médecin adjoint au chef de service. L’adjoint au médecin chef dispose d’un groupe des médecins, des auxiliaires dont les salles de triage, des soins et d’observation ainsi que le PMI qui relèvent de la gestion d’un assistant médical et enfin d’un service de radiologie confié à un médecin radiologiste. Ce dernier exerce aussi dans les unités installées respectivement dans les centres des soins n°1 et n°2.

Article 3 : Le service des Prestations Familiales et Vieillesses est confié à un chef de service qui s’appuie sur deux sections « section Prestations Familiales » et « section vieillesse » pour contrôler, liquider et suivre les droits des pensions et allocations familiales allouées aux ayants droit de l’OPS.

Article 4 : Le service des contentieux et affaires juridiques est placé à titre principal sous l’autorité d’un juriste de formation appelé à animer la section contentieux chargée d’instruire, de suivre et le cas échéant, de plaider à la justice les contraintes non honorées ou d’une manière générale tous les contentieux de l’OPS avec des tiers.
Le service des contentieux et affaires juridiques comprend une deuxième section des affaires juridiques appelées à veiller sur les textes régissant l’OPS et en assurer l’explicitation.

Article 5 : Le service de « recouvrement et contrôle » regroupe la section du recouvrement et la section contrôle. Sous l’autorité du chef de Service Recouvrement Contrôle, la section du recouvrement suit les comptes des employeurs, dresse à l’échéance les appels de cotisation et les avertissements.
La section « contrôle » du service de « recouvrement et contrôle » inspecte la situation des affiliés à l’OPS et constate toutes les infractions à la législation sociale.

Article 6 : Le service du personnel, solde et entretien est confié à un chef de service assisté d’un adjoint.

Il comprend quatre sections :

– la section du personnel chargée de la gestion de la carrière du personnel de l’OPS et de la formation ;
– la section entretien assure tous les travaux de réfections et maintenances des biens appartenant à l’OPS ;
– la section ordonnancement prépare les bons de commande et tous les ordres de paiement ;
– et la section solde confectionne tous les états des rémunérations.

Article 7 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.