Effectuer une recherche

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

Edition n° 24 du 30/12/1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution de 1992,

VU les résultats officiels des élections législatives du 19 décembre1997,

VU l’article 1er du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

DECRETE

Article 1er  : La convocation de l’Assemblée Nationale en sa première séance de la 4ème législature pour le 28 décembre 1997.

 

Article 2 : Cette séance sera présidée par le doyen d’âge entouré de deux plus jeunes députés.

 

Article 3 : L’ordre du jour de cette séance sera limité à l’élection du bureau de l’Assemblée Nationale.

 

Article 4 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.