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Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et notamment son article 38 ;
VU les décrets 96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement et fixant ses attributions ;
VU le décret n°97-0034/PRE du 26 mars 1997 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ;
VU le décret n°97-0158/PRE du 03 novembre 1997 fixant la date des élections législatives au vendredi 19 décembre 1997 ;
SUR Proposition du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ;
DECRETE
Article 1er : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par les commissaires de la république au 30 avril 1997, sont appelés à participer aux échéances législatives permettant le renouvellement des membres de l’assemblée nationale le vendredi 19 décembre 1997.
Article 2 : Le scrutin est ouvert de 07h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON