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Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 93-010/PRE du 4 Février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu l’ordonnance n° 80-0089 du 14 juillet 1980 ponant création de l’Établissement public des Hydrocarbures ;
Vu le décret n° 80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
Vu l’arrêté n° 92-1058/PR/MCTT du 31 Octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement des Hydrocarbures ;
Vu le procès-verbal de la séance du 21 janvier 1995 du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des hydrocarbures.
Sur proposition du Ministre de l’Économie et du Commerce
DECRETE
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1995.
Art 2 : Ce budget s’élève en recette pour un montant de :
1 169 843 750 FD et en dépense à : 177 318 405 FD Soit un excédent de : 992 525 345 FD.
Art. 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON