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Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°93‑010/PRE du 4/02/1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ;
Vu la loi n°192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
Vu le décret n°86‑050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ;
Vu le procès‑verbal de la réunion du 23 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ;
Vu la délibération n°1/ONTA/94 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1994 ;
DECRETE
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :
‑ pour la section ordinaire :
en recettes et en dépenses, à la somme de 88.600.000 FD
‑ pour la section extraordinaire :
en recettes et en dépenses, à la somme de 5.500.000 FD
Soit un budget total de 94.100.000 FD
Art. 2. ‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté où besoin sera.
le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.