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Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement :
Vu la Constitution du 4 septembre 1992 :
Vu la loi n° 54 / AN / 89 du 2 février 1989 portant organisation des services au Ministère dé la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles :
Vu le décret n° 93-010 / PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement diiboutien :
Sur proposition du ministre de l’Education nationale :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er novembre 1994.
DECRETE
Article premier— Tous les enseignants d’Education Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur département d’origaine et seront aérés par le Ministère de l’Education nationale. à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
Sont exclus du champ d’application de cette mesure, les enseignants d’Education Physique et Sportive réaqulièrement nommés aù Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
Art. 2. — Le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Art. 3. — Le présente décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Diibouti et communiqué partout où besoin
sera.
Par le président de la République,
__ HASSAN GOULED APTIDON.: