Effectuer une recherche
Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°79‑037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
Vu le décret n°88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires .
Vu le décret n°88‑044/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des officiers ;
Vu le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien ;
Vu le décret n°94‑0077/PRE du 2 juin 1994 pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du gouvernement ;
Sur proposition du ministre de la Défense nationale.
DECRETE
Article premier ‑ Les décrets mentionnés ci‑après qui n’ont pas reçu la signature du président de la République, seul habilité à arrêter le tableau d’avancement des officiers et à nommer les officiers au grade supérieur, sont annulés :
– Décret n°94-0010/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant-colonel.
‑ Décret n°94‑0101/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de commandant.
‑ Décret n°94‑0102/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers.
‑ Décret n°94‑0103/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers.
‑ Décret n°94‑0104/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant.
‑ Décret n°94‑0105/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994‑1995 pour le grade de capitaine.
Art. 2. ‑ L’inscription au tableau d’avancement et la nomination au grade supérieur d’officiers font l’objet de nouveaux décrets pris en conformité avec les textes en vigueur.
Art. 3. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
,
HASSAN GOULED APTIDON.