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Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Edition n° 8 du 30/04/1994

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement :

VU  la Constitution du 4 septembre 1992 :

VU le décret n° 93-0010PR du 4 février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant son attribution ;

VU l’‘Ordonnance n° 80-089PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablisement public des Hydrocarbures :

VU arrêté n° 92-1058PRMCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures ;

vu le procès-verbal de la séance du 26 février 1994 du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures :

sur proposition du ministre du Commerce et de l’Economie :

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 mars 1994 .

 

DECRETE

article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissement public des Hydrocarbures exercice 1994.

 

article 2. — Ce buddet s’élève en recette pour un montant de 895.454.085 FD et en depense a 148.562.236. FD SOIT un excédant de : 746.891.849 FD.

 

ARTICLE 3. — Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté PARTOUT OU BESOIN SERA.

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.