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Décret n° 94‑0034/PR/DEF portant création d’une commission nationale chargée du suivi des opérations de démobilisation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 91‑158/PR/DEF du 13 novembre 1991, portant sur la mobilisation ;
Vu le décret n° 93‑111 bis/PR/DEF du 12 novembre 1993 relatif à la fin de campagne de la mobilisation ;
Vu le décret n° 94‑147/PPR/DEF du 2 janvier 1994, portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels mobilisés ;
Vu le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Sur proposition du ministre de la Défense.
DECRETE
Article premier ‑ il est créé une commission nationale de démobilisation, présidée par le premier ministre.
Art. 2. ‑ Sont membres de la commission nationale de démobilisation :
‑ Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
‑ Monsieur le Ministre de la Défense nationale,
‑ Monsieur le Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Coopération,
‑ Monsieur le Ministre des Finances,
‑ Monsieur le Chef d’état-major des Armées,
‑ Monsieur le Commandant de la Force Nationale de Sécurité,
‑ Monsieur le Directeur du Service de Documentation et Sécurité,
‑ Un officier de l’AND désigné par le chef d’état-major des Armées,
‑ Un officier de la FNS désigné par le commandant la FNS.
La commission peut s’adjoindre temporairement toute personne qu’elle jugera utile pour la réalisation de sa mission.
Art. 3. ‑ La commission est chargée :
‑ du suivi et du contrôle des opérations de démobilisation,
‑ du contrôle des listes nominatives des démobilisés,
‑ des modalités de paiement des primes,
‑ de l’étude des mesures de réinsertion sociale,
‑ de l’étude et du financement de tout projet d’intérêt national permettant l’emploi des démobilisés.
Le président de la République sera tenu informé régulièrement des travaux de la commission et sera destinataire des procès-verbaux de toutes les réunions.
Art. 4. ‑ La commission nationale de démobilisation dont le secrétariat sera à la charge du Ministère de la Défense, se réunira au minimum une fois par trimestre.
Art. 5. ‑ Le présent décret, qui entrera en vigueur dès sa signature, sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.