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Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.

Edition n° 23 du 15/12/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution ;

VU le décret 93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;

VU l’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;

VU le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;

VU le décret n°92-072/PR/DEF du 30 juin 1992 portant dispositions particulières au profit des personnels d’active ou rappelés ;

VU le décret n°92-073/PR/DEF du 30 Juin 1992 portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés ;

VU le décret n°91-067/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés modifié par le décret n°92-0003/PR/DEF du 9 Janvier 1992 ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale.

 

DECRETE

Article 1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre 1993.

 

Article 2 : Les dispositions particulières prévues par les articles 1 et 4 des décrets n°92-072/PR/DEF du 30 juin 1992, 92-073/PR/DEF du 30 juin 1992, sont suspendues pour compter du 12 novembre 1993 et ce, jusqu’à la parution du décret de démobilisation.

 

Article 3 : Les dispositions particulières prévues par le décret n°91-067/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés modifié par le décret n°92-0003/PR/DEF du 9 janvier 1992 sont maintenues.

 

Article 4 : Le présent décret sera applicable des sa signature et enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON