Vu lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107/PR du 16 Septembre 1980 ;

Vu l’Arrêté n°92-1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

Vu le procès-verbal de la séance du 3 janvier 1993 du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 mars 1993.