Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.

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VU les lois constitutionnelles N°77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ ordonnance N°77‑008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret N°77‑079/PR/MI du 20 Décembre 1977 portant Statuts de l’Électricité de Djibouti ;

VU L’arrêté N°84‑1754/PR/MIDI du 23 Décembre 1984 portant modification des Statuts de l’Électricité de Djibouti ;

VU la loi N°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics ;

Sur proposition du Ministre de l’Industrie de l’Énergie et des Mines.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.

Article 1er : l’Article 4 des Statuts de l’Électricité de Djibouti est modifié comme suit :

«l’Électricité de Djibouti» est gérée par un Conseil d’Administration composé comme suit :

PRESIDENT :

Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.

MEMBRE :

– Un Représentant du Ministre de 1’Intérieur.

– Un Représentant du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.

– Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération.

– Trois Représentants de l’Assemblée Nationale.

– Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son Représentant.

– Le Directeur de la Planification ou son représentant.

– Un Représentant désigné par le Syndicat le plus représentatif de l’Établissement.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Article 2 : le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de DJIBOUTI.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON