Article premier — À compter du 12 novembre 1991, les services effetues au nord de la ligne Yoboki —Tadjourah – Obock ouvrent droite une bonification du double du temps de séiour.

Art. 2. — Face à l’ennemi.

21) En cas de décès.

— Réconnaissance par la nation du titre de «mort pour la nation

— Versement aux descendants où à défaut aux ascendants d’un capital correspondant à 2 années de solde brute annuelle du gradi de sergent 2 — indice 634.

— Attribution de l’étoile de vaillance.

—- Priorité à l’engagement pour les descendants.

— Aucun autre droit ne pourra être prétendu.

29) — En cas de blessure

— Sur proposition justifiée du commandant d’unité. possibilité d’attribution de l’étoile de la vaillance.

— Présentation devant la commission militaire de réforme pour determination d’une pension d’invalidité.

Art. 3.-Ala mobilisation, les personnels appelés seront priotaire absolus à l’engagement.

Art.4.-A l’issue des hostilités, une prime de fin de campagne correspondant pondant à un mois de solde par période de 6mois (bonification compris passée sous les armes, et calculée au taux du 1er echelon du garde de 2 classer ADL sera attribuee