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Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Edition spécial n° 6 du 30/11/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution ; 

Vu la loi organique n° 1AN/1992 du septembre 1992 relative: aux élections ;

Vu le décret n° 92-0113PRE du 17 octobre 1992 fixant la date de l’ élection

des membres de l’Assemblée nationale au 18 décembre 1992 ;

Vu les listes électorales arrêtées par les ommissaires de la Républiqt , chef des districts ;

sur provôsition du ministre de l’intérieur, des Postes et TélécommunicaTion

DECRETE

Article premier — Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles, ont été arrêtées par les commissaires de la République au 4 septembre 1992, sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée nationale le 18 décembre 1992.

Art. 2. — Le scrutin est ouvert de 7 h à 18 h sur l’ensemble du territoire de la République.

Art. 3.—Le présent décret seraenregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Diibouti. :