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Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.

Edition n° 2 du 30/01/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 et les lois organiques prises pour leur application :

Vu l’ordonnance n° LR / 77-060 en date du 22 novembre 1977,

Vu les décrets nos 91-128/PRE du 25 novembre 1990 et 91-057/PRE du 13 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement djiboutien ;

Vu les messages d’orientation politique des 27 novembre et 19 décembre 1991 du président de la République.

DECRETE

Article premier. Il est créé une commission chargée d’élaborer et de rédiaer un projet de Constitution, conformément aux orientations politiques définies par le président de la République dans ses messaeger des 27 novembre et 19 décembre 1991.

Art, 2. – Cette commission comprend les personnalités suivante M le Prééident de l’Assemblée nationale.

— M. le Président de la Commission permanente de Assemblée nationale

— M. le ministre de la Justice et des As msuimiehes. 01

—M. le Secrétaire général du CoLememEnt à RS 2 Lo

— M. le Président de la Cour suprême, 

— M. Saïd Ali Coubèche. président de la Chambre de Commerce et dinsdustrie

— M. le Procureur général de la République,

— M. Ali Mahamadé, membre du bureau politique du RPP,

—M Atteyeh Ismaël Waïss, membre du büreau politique RPP

— M. Luc Aden, gouverneur de la BND, 

— M. le Bâtonnier du barreau de Djibouti,

—Maître Ali Dini Abdoulkader, avocat-défenñseur,

— Maître Djama Amarreh Meidal, avocale defenseur, La commission pourra s’adjoindre pour audition toute personne qu’elle estimera utile

Art. 3. Le présent décret est immédiatement exécutoire et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.