Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

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Le président de la République. chef du gouvernement :

Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 :

Vu l’ordonnance n° 79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la defense

Vuile décret n° 88-043/PRE du 31 mai 1988 portant statut des militaires :

Vu le décret n° 91-158/PRE/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation

Sur proposition du ministre de la Défense nationale.

Article premier. L’article premier du décret n° 91-167 / PRE / DEF qu 45 noveme

bré 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés est modifié comme suit :

Au lieu : «l a solde mensuelle est fixée à 10.000 (dix mille francs Djibouti.

Lire : «La solde mensuelle est fixée à 15.000 (quinze mille francs Djibouti.

Art. 2. — Le reste sans changement.