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Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

Edition n° 17 du 30/09/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles nes 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

Vu le décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien;

Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale;

Vu le décret n° 82-027/PR/DEF du 19 avril 1982 portant attribution d’une indemnité de mission spéciale;

Vu le décret n° 91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale;

DECRETE

Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles.

 

Art. 2.-— Le présent décret sera enregistrée, communiqué et exécutée partout où besoin sera.