Effectuer une recherche
Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles nss 1 et2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration des institutions républicaines ;
Vu le décret n° 81-076 en date du 07 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l’ordonnance n° 79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense,
Vu le décret n° 82-030/PR du 29 avril 1982 portant organisation financière de l’armee nationale;
Vu le décret n° 82-031 /PR/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation de la direction des services administratif et financiers;
DECRETE
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 août 1991.
Article premier — Le décret n° 82-031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit :
1 — Rédaction de l’article 1 :
Il est ajouté le paragraphe suivant :
«Dans ses fonctions d’ordonnateur sous-délégataire il dépend de
l’ordonnateur secondaire. Son suppléant est le chef des bureaux».
2 — Rédaction de l’article 4 :
a) Au lieu de :
«Le service de la solde ét régie d’avance est placé sous le comman-
dement d’un officier désigné Pare chef generale des armees.
Lire :
«Le Service de la solde et régie d’avance est placé sous le comman-
dement d’un officier désigné par l’ordonnateur secondaire sur pro-
position du chef d’Etat-major général des armées».
D) Au lieu de :
«La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du
Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés
conjointement par le chef d’Etat-major général des armées, ordonna-
teur secondaire et par l’ordonnateur sous-délégataire. En l’absence
du chef d’Etat-major général des armées, une délégation express
sera établié au profit du chef d’Etat-maior de la Défense.
Lire :
«La régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du
Trésor national. Les chèques émis sur ce compte sont signés
conjointement par l’ordonnateur secondaire et l’ordonnateur sous-
délégataire. En l’absence des titulaires, une délégation express sera
établie au profit du ministre assurant l’intérim du ministre de la
Défense et du chef des bureaux de la direction des Services adminis-
tratifs et financiers suppléant de l’ordonnateur sous-délégataire».
Le reste de l’article 4 sans changement.
3- Rédaction de l’article 8 :
Au lieu de :
«Ce bureau est dirigé par un sous-officier supérieur compétent en
matière financière. Ce sous-officier nommé par le chef d’Etat-major
général des armées, est placé sous l’autorité directe de l’ordonnateur sous – delegataire.
Lire :
ce bureau est dirige par un sous officier competence matiere financere.ce sous -officier nomme par le chef d’etat major generale des armes apres accord de l’ordinateur secondaire place sous l’autorite directeur de l’ordonnateur sous delegateur .
Art2. le reste sans changement.