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Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.

Edition n° 9 du 15/05/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles LR/77‑001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance N°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°90‑091 du 31 juillet 1990 portant modification de l’organisation financière de l’Armée ;

VU le décret n°79‑097/PR du 3 Octobre 1979 portant création et attribution de la commission des marchés de l’armée nationale ;

VU le décret n°87‑049 portant modification des articles 6 et 7 du décret n°79‑097 ;

SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 2 MAI 1991.

DECRETE

Article 1 : La commission des marchés de l’armée nationale est composée comme suit :

 

PRÉSIDENT : 

Le Chef d’État Major Général des Armées ou son représentant ;

 

MEMBRES : 

– Le Directeur des Services Administratifs de l’Armée Nationale ;

– Les Chefs de corps ou leurs représentants ;

– Le Chef des bureaux de la Direction des Services, rapporteur ;

– Un représentant du Cabinet du Ministère de la Défense Nationale ;

– Le Directeur des Finances et de l’Économie Nationale ou son représentant ;

– Le Trésorier Payeur National ou son représentant ;

– Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction des Services.

 

Article 2 : Les conclusions de la commission des marchés sont adressées, pour approbation, au Ministre de la Défense qui réunit un comité de décision dont la composition est la suivante :  

 

PRESIDENT : 

Le Ministre de la Défense ou son représentant  

 

Membres : 

– Le Chef d’État Major Général des Armées ou son représentant ;

– Un représentant du Ministère des Travaux Publics pour avis sur les entreprises concernées ;

– Le Directeur des Finances de l’Économie Nationale ou son représentant.

 

Article 3 : Le présent décret abroge les dispositions du décret n°87-049 du 4 juillet 1987.

 

Article 4 : Le Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.

 

LE PREMIER MINISTRE, 

CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.

BARKAT GOURAD HAMADOU