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Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le décret n° 81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n° 82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le procès‑verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 9 Avril 1991.
SUR PROPOSITION du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
LE CONSEIL DES MINISTRES EN SA SÉANCE DU 4 JUIN 1991.
DECRETE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :
‑ en recettes et en dépenses à CENT UN MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (101.000.000FD).
Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1991 des Magasins Généraux s’élevant :
‑ en recettes et en dépenses à CENT VINGT MILLIONS CINQ CENT DEUX MILLES DEUX CENT FRANCS DJIBOUTI (120.502.200 FD).
Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON