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Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°Lr/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 88.95/PRE du 23 novembre 1988 ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG.CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°05/90 du 24 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 décembre 1990.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 05/90 du 24 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1991 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
FONCTIONNEMENT : Trois milliards soixante treize millions quatre vingt treize mille francs Djibouti ( 3 073 093 000 FD ).
OPERATIONS EN CAPITAL : Cinq cent soixante deux millions francs Djibouti ( 562 000 000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON