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Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vules lois constitutionnelles nos LR/ 77-001 et LR/77- 002 en date du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ; :
Vu la loi n° 18 du 30 mars 1978 portant création de |’Office national d’Appro visionnement et de Commercialisation;
Vu l’article n° 12 de la loi n° 18/78 du 30 mars 1978 fixant les regles delagesion financiere et comptable de l’ ONAC;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme,_président du conseil d’administration de lONAC ;
Le conseil des Minictres entendu en sa seance du 16 juillet 1990.
DECRETE
Article premier — Est rendue executoire la deliberation n° 05/ 9 du, conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAG, exercice 1989 et arrétant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-apres :
— Produits de fonctionnement: un milliar qua recent quatorze miilions huit cent quarante-huit mille huit cent dix-neuf francs Djibouti ( 414 848 819 FD).
Charges de fonctionnement : un milliard trois cent trente-et-un millions trois cent cinquante-cinq t francs Djibouti (1 331 355 679 FD)
— Excédent d’exploitation : quatre-vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-treize mille cent quarante francs Djibouti.
Art. 2. -Le présent décret sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON