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Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement:
Vu les lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le decret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987, portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le decret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared
ministre de I’Intérieur, des Postes et Telecommunications:
Vu la loin° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de’la nationalité djiboutienne et spécialement en son article 55;
Vu le décret n 82-113/PRE du 28 octobre 1982 sur délivre de nationalite:
Vu la lettre n° 406/PRE | uin 1990 du président de la République.