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Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le president de la Republique, chef du gouvernement.
Vu les lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du juin1977;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 957/SG/CG du 26 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement:
Vu larrété n° 957/SG/CG du 26 juin 1968. portant réor auisaton de I’Office des Postes et Télecommunications:
Vu l’arréte n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968, fixant les regles de la gestion financiére et comptable de |’Office des Postes et Telecormunications:
Vu la deliberation n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’ Officiel des Postes et Télecommunications (103e réunion):
Le président de la République, chef du gouvernement;
les lois constitutionnelles nes LR/77/001 et 77/002 en date du 27 juin 1977;
l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Sur proposition du ministre de |’Intérieur des Postes et Télecommunications.
président du Conseil d’ ee Office des Postes et Téleconications.
Le Conseil des Ministres énfegde en sa Aes aa 20 ee 1990.
DECRETE
Articie premier — Est rendue executoire la délibération n° 1/90 du conseil d’administration de |’Office des Postes et Télecommunications portant approbation du compte financier de |’Office des Postes et Telecommunications pour |’exercice 1989 et arrétant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-apres Produits de fonctionnement:
Trois milliards neuf cent soixante millions quatre cent quatre vingt dix mille trois cent trente cing francs Djibouti iS 960.490.335 FD) :
Charges de fonctionnement Trois milliards sept cent vingt deux rnillione cinq-neuf cent vingt neuf francs Djibouti (3.722.527.929 FD).
Excédent d’exploitation:
Deux cent trente sept millions neuf cent soixante deux mille que cent six francs Djibouti (237.962.406 FD)
Recettes en capital:
Un milliard trois cent trois millions soixante douze mille six cent vingt et un francs Djibouti (1.303.072.621 FD
Depenses en capital:
Un milliard neuf cent quarante et un millions neuf cent quatre vingt-trois mille six cent trente francs Djibouti (1. 941. 983. 630 FD).
Art. 2.—Le présent decret tout ou besoin sera.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON