Article premier. —Le ministre charge du Port et des Affaires maritimes est charge de la mise-en oeuvre du «Plan Polmer» applicable en ca de situation critique provoquée par une pollution marine accidentel.

en République de Djibouti. 

Art. 2. — En cas de menace grave de pollution des eaux maritimes une «cellule d’urgence» est chargée d’apprecier la situation et de mettre en place les premiers moyens d intervention. Cette cellule est composée :

— du ministre charge du Port et des Affaires maritime

— du ministre des Affaires etrangeres et de la CooperatioN

— du ministre de la Défense nationale 

—du ministre de I’Intérieur, des Postes et Telecommunications 

— du ministre des Finances et de |’’Economie nationale

— du ministre de l’Agriculture et du Developpement rural.

— du ministre du Commerce. des Transports et du Tourism

— du directeur de | ISERST.

Les membres de la «cellule d’urgence se réunissent sur convocation 

le ministre charge du Port et des Affaires Mantimes.

doivent rester en liaison permanente durant toute la phase d’aletre.

Art .3 – Le déclenchement du «Plan Polmer>» fait l’objet d’une deciMAL  5 officielle de la part du ministre chargé du Port et des Affairesaritimes. 

atte décision est notifié par ses soins a toutes les allitaires concernees.

Art.4.—Encas de déclenchement du «Plan Polmer» les moyens en personnel et matériel des diverses administrations civiles et militaires si nécessaire, sur requisition, les moyens en personnel et materiel

personnes ou sociétés privées, sont places sous le commandent opérationnel du ministre charge du Port et des Affaires maritine  ou des fonctionnaires d’autorité auxquels il aura donne délegation de compétence expresse a cet effet.

Art. 5. — Le ministre charge du Port et des Affaires maritimes ou les actionnaires d’autorité auxquels il aura donné délégation de comfence mentionnée a l’article précédant sont assistés dans leur  par un «Etat-major de lutte». 

Art. 6. — Le «Plan Polmer» precise notamment :

le role respectif des divers services engages dans les operation lutte contre la pollution :

Les procedures dalerte et de déclenchement de la lutte contre la

— L’organisation du commandement et de la circulation des informations ;

— organisation des transmissions ; .

— La liste des moyens nautiques et aériens disponibles

— La liste des materiels et produits de lutte disponibles

Art. 7. — Le chef de service des Affaires maritimes est chargé de la tenue a jour permanente du «Plan Polmer» Chaque service concerné communique réguliérement au chef du service des Affaires maritimes tout renseignement relatif a l’état et a la disponibilité des poyens en personnel et materiel eo il est res ponsable.

Art. 8. — Le ministre du Port et des Affaires maritimes, le ministre des ffaires étrangeéres et de la Cooperation. le ministre de la Défense ationale. le ministre de | Economie et des Finances. le ministre de Intérieur. des Postes et des Telecommunications, le ministre de Agriculture et du Développement rural, le ministre du Commerce, es Transports et du Tourisme, sont chargés chacun en ce qui le oncerne, de l’exécution du present décret qui Sera inseré au Journal officiel et publié partout ou besoin sera.