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Décret n° 89-103/PR/INT portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juillet 1989.
DECRETE
Article 1er : La durée de validité des passeports délivrés par la Police Nationale ou par nos représentations diplomatiques à l’étranger est portée de trois 3 ans à cinq 5 ans.
Il en est de même pour les prorogations de ces titres de voyage qui sont portées également à cinq 5 ans.
Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et le Directeur de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera appliqué suivant la procédure d’urgence et publié partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON