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Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.

Edition n° 12 du 29/06/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la Gestion Financière et Comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la délibération n°1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications(101ème réunion) ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 juin 1989.

DECRETE

Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°1/89 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988 et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après : 

 

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards quatre cent cinquante neuf millions six cent quatre vingt trois mille neuf cent vingt sept Francs Djibouti (3 459 683 927 FD).

 

CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards trois cent sept millions deux cent trente et un mille sept cent soixante trois Francs Djibouti ( 3 307 231 763 FD). 

 

EXCEDENT D’EXPLOITATIONS : Cent cinquante deux millions quatre cent cinquante deux mille cent soixante quatre Francs Djibouti (152 452 164 FD).

 

RECETTES EN CAPITAL : Huit cent sept millions sept cent quatre vingt treize mille trois cent vingt Francs Djibouti (807 493 320 FD).

 

DEPENSES EN CAPITAL : Un milliard deux cent soixante trois millions neuf cent douze mille deux cent sept Francs Djibouti (1 263 912 207 FD).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON