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Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.

Edition n° 11 du 15/06/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 sur l’organisation des pouvoirs publics ;

VU le décret n°87-098 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°40/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juin 1989.

 

DECRETE

Article 1er : Est approuvé le contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut conclu entre le Gouvernement et les Établissements RAHBANI.

 

Article 2 : Le présent décret entre en application dès sa signature.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON