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Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 17 Juin 1977 ;
VU le décret n°78.079/PRE du 24 Octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement ;
SUR proposition du Premier Ministre, ministre charge du Port et des Affaires Maritimes.
Le conseil de ministres entendu en sa séance du 4 juillet 1987.
DECRETE
Article 1er : Il est créé un Conseil National de la Mer.
Article 2 : Présidé par le Premier Ministre chargé du Port et des Affaires Maritimes, le Conseil National de la Mer réunit le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement .
Article 3 : Le Conseil National de la Mer est chargé de définir les orientations gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime notamment en matière de mise en valeur des ressources, de développement du transport maritime sous pavillon national, de promotion des métiers liés à la mer, d’aménagement et d’utilisation de l’espace maritime et du littoral, de sécurité des activités maritimes et de protection du milieu marin.
Article 4 : Il établit chaque année, à l’intention du Conseil des Ministres le bilan de l’ensemble des activités maritimes pour l’année écoulée. Il définit pour l’année suivante les actions prioritaires à mener ainsi que les mesures d’accompagnement indispensables.
Article 5 : Le Conseil National de la Mer se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président.
Article 6 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON