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Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.

Edition n° 1 du 16/01/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n°02-104/PRE du 20 octobre 1982 ;

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la délibération n°05/85 du 18 décembre 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Sur propositions du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

DECRETE

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°05/85 du 18 décembre 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

 

– FONCTIONNEMENT : un milliard huit cent quatre-vingt-neuf millions sept cent quarante mille francs Djibouti (1 889 740 000 FD).

 

 

– OPÉRATION EN CAPITAL : quatre cent quatre-vingt-dix sept millions de francs Djibouti (497 000 000 FD).

 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON.