Effectuer une recherche

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU  l’ordonnance LR 77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

 

VU la délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;

 

VU l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650/MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;

 

VU l’arrêté n° 79-1329/ PR / MCTT du 26 novembre 1979 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ;

 

VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 13 octobre 1985 ;

 

VU la délibération n° 03/ODT/85 du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation du projet de budget primitif 1986 ;

 

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 décembre 1985.

DECRETE

Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à :

 

– Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de cent quatre millions trois cent soixante mille francs Djibouti (104.360.000 FD).

 

– Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de treize millions cent soixante mille francs Djibouti (13.160.000 FD).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.