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Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
VU l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650/MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;
VU l’arrêté n° 79-1329/ PR / MCTT du 26 novembre 1979 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ;
VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 13 octobre 1985 ;
VU la délibération n° 03/ODT/85 du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation du projet de budget primitif 1986 ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 décembre 1985.
DECRETE
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à :
– Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de cent quatre millions trois cent soixante mille francs Djibouti (104.360.000 FD).
– Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de treize millions cent soixante mille francs Djibouti (13.160.000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.