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Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;
Vu le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 82-0469/PR/RI du 6 avril 1982 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 85-60 ‘du 23 janvier 1960 instituant un cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 83-0171 du 2 février 1983 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 85-0568 du 1er avril 1985 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;
VU le décret n° 78-006/PR/MRI du 9 janvier 1978 ;
Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du. Développement industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 10 septembre 1985.
DECRETE
Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et Ali-Sabieh, la distribution de l’électricité au périmètre de Mouloud sera assurée par Électricité de Djibouti.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.