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Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU  Les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU   l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU   le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ; 

 

VU  la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;

 

Vu   le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 82-0469/PR/RI du 6 avril 1982 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 85-60 ‘du 23 janvier 1960 instituant un cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 83-0171 du 2 février 1983 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  l’arrêté n° 85-0568 du 1er avril 1985 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU  le décret n° 78-006/PR/MRI du 9 janvier 1978 ;

 

Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du. Développement industriel ;

 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 10 septembre 1985.

 

DECRETE

Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et Ali-Sabieh, la distribution de l’électricité au périmètre de Mouloud sera assurée par Électricité de Djibouti.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.