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Décret n° 85-0093/PR/MCTT/AEP portant agrément au code des investissemnts de l’entreprise Djama Aouled Chirdon.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n° 88/AN/84/1re L. portant code des investissements ;
Vu la demande d’agrément présentée par l’entreprise Djama Aouled Chirdon ;
Vu le procès-verbal de la séance de la commission d’agrément du 2 juillet 1984;
Sur proposition du ministre du Commerce des Transports et du Tourisme Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 janvier 1985.

DECRETE

Article premier. – Les propositions formulées par la commissior d’agrément en date du 2 juillet 1984 sont approuvées.

Art. 2. – L’agrément administratif prévu par l’article 13 du code des investissements est accordé à l’entreprise Djama Aouled Chirdon.

Art. 3. – L’entreprise Djama Aouled Chirdon beneficie des avantages fiscaux suivants :
exoneration de la taxe interieure et consommation sur le materiel necessaire à ses activités selon la liste en annexe et de taxe variable d’importateur sur ledit matériel.

Art. 4. – Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le ministre des Finances et de l’Economie nationale, sont charges chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrête qui sera publie au Journal officiel de la Republique de Djibouti.