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Décret n° 83-091/PR/MCTT rendant: exécutoire la délibération n° 2/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977

Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la loi n° 18 dü 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’’Approvisionnement et de Commiercialisation ;

Vu l’article n° 12 de la loi n° 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la ges-

tion financière et comptable de l’ONAC ;

Vu la délibération n° 283 du 23 juin 1983 du Conseil d’Administration de

l’ONAC :

Sur proposition du ministre du Commerce des Transports et du Tourisme président du Conseil d’Administration de l’ONAC ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 jiuillet 1983 :

Vu le décret n° 83- 082PRE du du 19 juillet 1983 confiant à M. le Premier ministre les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République.

 

 

DECRETE

DECRETE

Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 2/83 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de

l’ONAC exercice 1983, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.

— Produits de fonctionnement : cinq cent trois millions quatre cent soixante-sept mille cent quatre-vingt-douze francs Diibouti (503.467.192 FD).

— Charges de fonctionnement : quatre cent quarante millions six cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt<reize francs Djibouti – Excédent d’exploitation : soixante.deux millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs Djibouti (62.798.799 FD).

Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Djibouti, le 6 août 1983

Le premier ministre, chef du gouvernement

(Par intérim) BARKAT GOURAD HAMADOU