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Décret n° 83-091/PR/MCTT rendant: exécutoire la délibération n° 2/83 du 23 juin 1983 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1980.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n° 18 dü 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’’Approvisionnement et de Commiercialisation ;
Vu l’article n° 12 de la loi n° 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la ges-
tion financière et comptable de l’ONAC ;
Vu la délibération n° 283 du 23 juin 1983 du Conseil d’Administration de
l’ONAC :
Sur proposition du ministre du Commerce des Transports et du Tourisme président du Conseil d’Administration de l’ONAC ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 jiuillet 1983 :
Vu le décret n° 83- 082PRE du du 19 juillet 1983 confiant à M. le Premier ministre les fonctions du chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République.
DECRETE
DECRETE
Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 2/83 du Conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de
l’ONAC exercice 1983, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.
— Produits de fonctionnement : cinq cent trois millions quatre cent soixante-sept mille cent quatre-vingt-douze francs Diibouti (503.467.192 FD).
— Charges de fonctionnement : quatre cent quarante millions six cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt<reize francs Djibouti – Excédent d’exploitation : soixante.deux millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs Djibouti (62.798.799 FD).
Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Djibouti, le 6 août 1983
Le premier ministre, chef du gouvernement
(Par intérim) BARKAT GOURAD HAMADOU