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Décret n° 83-023/PR/MI portant prorogation d’un an du délai prévu à l’article 1er du décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977 ;
VU L’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
VU la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne ;
VU le décret n° 81-131/PR du 14 décembre 1981, d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 notamment ses articles 1 et 2 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 modifié par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR proposition du Ministre de l’Intérieur ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 22 FÉVRIER 1983.
DECRETE
DECRETE
Article 1er : Le délai d’un an prévu à l’article 1er du décret n° 81-131/PR du 14 décembre 1981 susvisé concernant les formalités que doivent accomplir les personnes possédant la double nationalité djiboutienne et française, est prorogé d’un an à compter de la date d’application du décret n° 81-131/PR du 14 décembre 1981 soit le 27 décembre 1983.
Article 2 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.