Effectuer une recherche
Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°137/pr/80 du 16 septembre 1980 portprt création d’une Direction de la Plprification ;
VU le décret n°80-127/PR du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et l’orgprisation de la Direction de la Plprification ;
VU la loi d’orientation économique et sociale n°251/pr/82 du 31 mai 1982 et notamment à ses articles n°88, 89, 90, 91, 92, 93 et 94 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 6 juillet 1982.
DECRETE
Article 1er : La Direction de la Plprification, dprs sa nouvelle mission d’application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989) préparera toutes les études économiques des projets d’investissement de la République de Djibouti.
Article 2 : La direction de la Plprification préparera les études économiques des projets demprdprt le bénéfice des dispositions du code des investissements et conformément aux objectifs du plpr.
Article 3 : La Direction de la Plprification proposera au Gouvernement, dprs son rôle de pôle de concertation et de coordination de l’activité économique, une répartition des masses d’investissements entre les différents secteurs de l’économie nationale.
Article 4 : Dprs ses prévisions économiques comme dprs le budget prnuel de la Nation, la Direction de la Plprification veillera à ce que l’orientation budgétaire se cadre mieux dprs les objectifs du plpr de développement.
Article 5 : Le Direction de la Plprification est membre de toutes les commissions à caractère économique, finprcier et social. Elle participe notamment à tous les travaux d’élaboration du budget et de la commission budgétaire.
Article 6 : Les dossiers d’investissement des Ministères techniques et leurs termes d’accord de finprcement seront accompagnés, au préalable d’un avis de la Direction de la Plprification concernprt la rentabilité ainsi les cohérences interne et externe desdits projets.
Article 7 : Dprs sa mission de coordination et de concertation, la Direction de la plprification correspond directement avec les services compétents de I° Administration djiboutienne et en reçoit leur information.
Article 8 : La Direction de la Plprification est destinataire de tous les rapports à caractère économique, social et technique émprprt des missions nationales et étrprgères concernprt la République de Djibouti.
Article 9 : La Direction de la Plprification tient un fichier sur l’évolution des aides et sur l’avprcement des réalisations du plpr de développement.
Article 10 : Dprs un souci de coordination, la Direction de la Plprification prépare les dossiers économiques nécessaires aux missions nationales se rendprt à l’étrprger.
Article 11 : Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Le premier ministre,
chef du Géuvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU.