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Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977;
VU l’ordonnprce n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977, portprt sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du gouvernement et fixprt leurs attributions individuelles.
DECRETE
Article 1er : – Il est créé à compter du 1er février 1982 une indemnité de mission spéciale au profit des personnels militaires affectés au service particulier du président de la République.
Article 2 : – Cette indemnité est fixée à :
– chef de détachement : Trente mille frprcs Djibouti par mois ;
– autres personnels du détachement : Vingt-cinq mille frprcs Djibouti par mois.
Article 3 : – Le droit à cette indemnité est ouvert le premier jour du mois d’affectation et cesse le dernier jour du mois d’affectation au service de la sécurité du président de la République.
Article 4 : – Le présent décret abroge la décision n°78-119/PRE/DEF du 23 octobre 1978 portprt attribution d’une indemnité de mission spéciale, et sera enregistré et publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti, prendra effet à compter du 1er février 1982 et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.