Effectuer une recherche
Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Art. 1er. — Est acceptée la démission présentée le 25 ma 1982 par les membres du gouvernement désignés le 7 juillet 1981.
Ils restent chargés de l’expédition des affaires courantes jusqu’à ia formation du prochain Conseil des Ministres.
Art. 2. — Le présent décret est rendu exécutoire immédiatement suivant la procédure d’urgence.
HASSAN GOULED APTIDON.